À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises choisissent d’offrir un cadeau à leurs clients, partenaires ou collaborateurs. Un geste apprécié… à condition de respecter les règles fiscales et les obligations en matière de TVA. Alors, quels cadeaux sont réellement déductibles ? Quelles sont les conditions à remplir ? Voici l’essentiel à retenir.
Les cadeaux clients
Les cadeaux offerts à des clients, prospects ou partenaires commerciaux peuvent prendre des formes variées : goodies, bouteilles, coffrets gourmands, matériel électronique… Mais tous ne bénéficient pas du même traitement fiscal.
On distingue généralement deux types de cadeaux professionnels.
Le cadeau d’affaires
Utilisé pour entretenir ou développer une relation commerciale, le cadeau d’affaires est déductible fiscalement à 50,00% si sa valeur ne dépasse pas 250,00€ HTVA par an et par bénéficiaire.
Au-delà de ce montant, le cadeau peut être intégralement déductible, mais il est alors considéré comme un avantage en nature pour le bénéficiaire. Dans ce cas, vous devez :
- Établir une fiche fiscale 281.50 au nom du bénéficiaire ;
- Informer ce dernier, qui devra intégrer cet avantage dans sa propre déclaration fiscale.
Notre conseil : conservez systématiquement les factures et documents justificatifs pour prouver le caractère professionnel de la dépense en cas de contrôle fiscal.
Le cadeau publicitaire
Un cadeau publicitaire est offert dans une optique clairement promotionnelle. Il peut s’agir d’objets personnalisés aux couleurs de l’entreprise (stylos, carnets, tote bags, etc.). Pour bénéficier d’une déduction fiscale de 100,00%, veillez à ce qu’il soit distribué de manière à refléter une intention commerciale claire.
Attention : certains articles comme les bouteilles d’alcool ou les chocolats sont exclus du régime du cadeau publicitaire, même s’ils sont logotés. Leur déductibilité reste alors limitée à 50,00%.
Les cadeaux aux employés
Les cadeaux ou chèques-cadeaux sont une excellente manière de reconnaître le travail de vos employés tout au long de l’année. Ils se sentent valorisés et sont plus enclins à s’investir dans leur travail. Ils sont déductibles à 100,00%, à condition qu’ils répondent aux critères d’un avantage social collectif.
Voici les plafonds à respecter :
- 40,00€ par travailleur, avec un supplément de 40,00€ par enfant à charge pour certaines occasions (Saint-Nicolas, Noël, Nouvel An…) ;
- 120,00€ maximum pour une distinction honorifique ;
- En cas de départ à la retraite, le plafond est fixé à 40,00€ par année de service, avec un minimum de 120,00€ et un maximum de 1.000,00€.
Comme on a pu l’expliquer dans notre article sur les avantages sociaux, lorsqu’il s’agit de chèques-cadeaux, d’autres conditions s’appliquent :
- Le bon doit être limité dans le temps ;
- Il doit être utilisable uniquement auprès d’entreprises partenaires de l’émetteur.
Encore une fois, gardez toutes les preuves de paiement (factures, bons, relevés) pour prouver que le cadeau respecte les conditions de déductibilité et de non-imposition.
TVA sur les cadeaux professionnels : que peut-on récupérer ?
La récupération de la TVA sur les cadeaux professionnels dépend de leur nature, de leur valeur et du lien avec l’activité de votre entreprise. En Belgique, certaines limites strictes s’appliquent. Voici un tableau récapitulatif pour mieux comprendre ce qui est récupérable ou non en fonction du type de cadeau :
*Hors spiritueux et tabacs dont la TVA n’est jamais récupérable.
En conclusion…
Offrir un cadeau à vos clients ou à vos employés en fin d’année est une excellente manière de fidéliser et de valoriser vos relations professionnelles. Pour que ce geste reste avantageux, assurez-vous de respecter les règles de déductibilité fiscale pour maximiser ces avantages.
Besoin de conseils adaptés à votre situation ? N’hésitez pas à consulter votre expert-comptable.