La facturation électronique est en plein essor, portée par une volonté européenne d’harmonisation, de simplification et de lutte contre la fraude. En Belgique, cette transition devuebt obligatoire à partir du 1er janvier 2026, et le réseau Peppol est au cœur du dispositif. Mais concrètement, de quoi parle-t-on ? À qui cela s’adresse-t-il ? Et surtout, comment s’y préparer sereinement ?
Peppol, c’est quoi ?
Peppol (Pan-European Public Procurement Online) est un réseau sécurisé, créé à l’échelle européenne et mondiale, permettant l’échange standardisé de documents électroniques (factures, bons de commande, etc.) entre entreprises et autorités publiques.
Il ne s’agit pas d’un logiciel, mais d’un réseau d’échange. En d’autres termes, vous n’accédez pas au réseau Peppol mais au point d’accès certifié qui vous permet d’envoyer et de recevoir des factures électroniques via ce réseau sécurisé.
Qui est concerné ?
Aujourd’hui, les fournisseurs des administrations publiques belges sont déjà tenus d’envoyer leurs factures via Peppol (c’est ce qu’on appelle le “e-invoicing B2G”, business to government). Mais la Belgique prévoit d’étendre cette obligation à toutes les entreprises pour leurs échanges entre elles (“e-invoicing B2B”) à partir de janvier 2026. Concrètement, toute personne assujettie à la TVA et établie en Belgique est concernée, qu’il s’agisse d’un indépendant personne physique ou d’une société.
En revanche, ne sont pas concernés par cette obligation :
- les sociétés étrangères, immatriculées à la TVA en Belgique
- les assujettis exemptés de TVA (art. 44 du Code de la TVA)
- les assujettis en faillite
- les assujettis n’effectuant que des opérations soumises au taux de TVA de 0,00%
En ce qui concerne la réception de ces factures électroniques, toute entreprise identifiée à la TVA en Belgique – même les entreprises étrangères non établies mais ayant un numéro de TVA belge – se doit de les accepter. Les assujettis totalement exonérés sont, de nouveau, exemptés.
Point de réception unique, points d’envoi multiples
Le réseau Peppol fonctionne selon un principe simple mais structurant :
- Un seul point de réception des documents
- Plusieurs points d’envoi possibles, tant qu’ils sont tous connectés au réseau via un point d’accès certifié
Cela implique une certaine rigueur dans la gestion de vos outils et partenaires, mais facilite la réception centralisée et automatisée de vos factures.
Les questions fréquentes au sujet de l’e-facturation
Nous sommes bien conscients que ce changement entraîne les entreprises à se poser diverses questions. Nous revenons sur les plus fréquentes :
- Peut-on encore envoyer des factures en PDF ?
- Non, le PDF ne sera plus considéré comme une facture légale pour les transactions entre entreprises (B2B) assujetties à la TVA. En revanche, les transactions B2C (vers des particuliers) ou avec des entreprises non assujetties ne sont pas encore concernées par cette obligation.
- Comment savoir si mon client utilise Peppol ?
- Grâce à son numéro d’entreprise / de TVA, vous pourrez vérifier son statut sur le site de Peppol Directory, ou via le logiciel comptable que vous utiliserez
- Que faire si mon client / fournisseur ne veut pas de facture électronique ?
- Impossible de refuser après l’entrée en vigueur de la loi.
- Qu’en est-il des notes de crédit, des bons de commande et devis ?
- Seules les factures et notes de crédit devront obligatoirement être envoyées au format structuré via Peppol, en 2026, tandis que les devis et bons de commande ne seront pas encore concernés par cette obligation.
- Comment annuler une facture envoyée par erreur ?
- Il n’est pas possible d’annuler une facture, il faudra transmettre une note de crédit que l’apurera et renvoyer la facture corrigée.
La facturation électronique via Peppol est bien plus qu’un changement technique : c’est un virage vers plus de transparence, d’automatisation et de sécurité. En vous y préparant dès maintenant, vous gagnerez du temps et éviterez les mauvaises surprises. Contactez notre équipe !
