Se lancer comme indépendant est une décision importante qui demande de la préparation et une bonne connaissance des démarches à accomplir. Du choix du statut à l’inscription à la TVA, chaque étape compte pour démarrer sereinement et dans les règles. Voici les 10 étapes clés à suivre pour lancer votre activité d’indépendant en Belgique.
1. Choisir son statut juridique
Le choix du statut juridique est fondamental pour déterminer vos responsabilités et obligations fiscales.
- Indépendant en personne physique : idéal pour commencer facilement et à moindres frais. Attention : il n’y a pas de scission entre votre patrimoine privé et votre patrimoine professionnel ;
- Société avec responsabilité (SRL, SA, etc.) : votre patrimoine privé est protégé, votre responsabilité est limitée au montant de votre apport. La SRL est aujourd’hui la forme la plus courante. Ces formes de sociétés nécessitent un passage chez le notaire. Ce statut offre aussi plus de flexibilité (rémunération, associés, investisseurs). Attention : la création/liquidation de votre société engendre des coûts et vous demandera un apport financier plus conséquent que l’inscription comme indépendant ;
- Société sans responsabilité (SNC, SComm…) : ces formes sont moins fréquentes mais peuvent convenir à certains projets spécifiques et ne nécessitent pas de passage chez le notaire. Le coût lié à la création est donc moindre mais attention, la responsabilité des associés est engagée.
Découvrez notre comparatif complet entre indépendant en personne physique et société.
2. Vérifier les compétences et autorisations requises
Avant toute démarche, assurez-vous que vous remplissez bien les conditions légales pour exercer votre activité.
Certaines activités sont réglementées. Assurez-vous :
- d’avoir les diplômes, certificats ou cartes professionnelles (commerce ambulant, services à domicile, etc) nécessaires ;
- de respecter les conditions d’accès à la profession (coiffeur, agent immobilier, médecin, etc.).
Renseignez-vous auprès des organismes compétents pour éviter tout blocage administratif.
ℹ️ À noter : la connaissance de gestion de base ne sera plus exigée à partir du 1er octobre 2025.
3. Constituer la société
Si vous optez pour une société, sa constitution implique plusieurs étapes :
- rédiger les statuts (devant notaire ou sous seing privé) ;
- déposer les statuts au greffe du tribunal de l’entreprise ;
- publier les statuts au Moniteur belge ;
- élaborer un prouvant la viabilité de votre projet (souvent avec l’aide d’un expert-comptable). Ce document est obligatoire et sert notamment à protéger votre responsabilité.
4. Ouvrir un compte bancaire professionnel
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est obligatoire pour toute activité indépendante, qu’elle soit exercée en personne physique ou en société.
Il permet de séparer vos transactions professionnelles et privées, ce qui est essentiel pour une gestion claire et conforme de votre activité.
5. Obtenir un numéro d’entreprise via la BCE
L’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) vous permet d’obtenir un numéro unique (numéro d’entreprise) pour toutes vos démarches administratives. Vous pouvez réaliser cette étape via :
- un guichet d’entreprise agréé, qui s’occupera des formalités pour vous ;
- votre expert-comptable, qui vous accompagnera pour optimiser ce processus (en collaboration avec le guichet d’entreprise).
6. S’identifier à la TVA
Si votre activité nécessite un assujettissement à la TVA, vous devez :
- demander un numéro de TVA à l’administration fiscale ;
- choisir un régime de TVA adapté (régime normal, régime forfaitaire, régime de franchise ou régime exempté).
Une fois enregistré, veillez à émettre des factures conformes et à respecter les obligations telles que le dépôt de déclarations périodiques, entre autres.
Pour en savoir plus sur la TVA, nous vous invitons à lire notre article en ligne.
7. S’affilier à une caisse d’assurances sociales
C’est une obligation légale pour tout indépendant en Belgique. Le paiement de vos cotisations sociales vous permet de :
- bénéficier de droits sociaux comme la pension, les allocations familiales ou l’assurance en cas d’incapacité de travail ;
- garantir votre sécurité sociale.
💡 Bon à savoir : un mauvais calcul des cotisations peut entraîner des régularisations importantes. Faites-vous conseiller !
8. Informer la mutuelle
Prévenez votre mutuelle de votre nouveau statut d’indépendant pour rester couvert. Vous pouvez également :
- adapter votre cotisation mutuelle selon votre statut
- souscrire à des options complémentaires pour une couverture plus large
Pensez également à vérifier si votre mutuelle propose des avantages spécifiques pour les indépendants !
9. Souscrire à des assurances professionnelles
Protégez-vous avec des assurances adaptées :
- responsabilité civile professionnelle : obligatoire pour certaines professions (et vivement conseillée dans tous les cas), elle couvre les dommages causés à des tiers ;
- revenu garanti : elle vous assure un revenu en cas d’incapacité de travail ;
- protection juridique : elle vous couvre en cas de litige professionnel ;
- toute autre assurance, en fonction de vos activités.
Ces protections sont essentielles pour sécuriser votre activité et votre tranquillité d’esprit.
10. S’entourer des bons partenaires
Démarrer une activité indépendante en Belgique demande rigueur et anticipation. N’hésitez pas à vous entourer de professionnels tels qu’un expert-comptable pour vous accompagner dans ce processus et vous assurer de ne rien laisser au hasard.
Bonne chance dans cette aventure entrepreneuriale ! 🚀
