Commerce ambulant en 2025 : carte, conditions et démarches

Que vous souhaitiez vendre sur les marchés, dans des foires, lors de festivals ou en porte-à-porte, le commerce ambulant est une activité dynamique qui permet de toucher directement votre clientèle, sans les frais liés à un local commercial fixe. Voici un guide complet sur cette forme de vente itinérante : définition, types d’autorisations, conditions d’exercice en Wallonie et à Bruxelles, procédure d’inscription et coûts.

Qu’est-ce que le commerce ambulant ?

Le commerce ambulant désigne toute activité commerciale exercée en dehors d’un établissement fixe. Cela comprend notamment :

• la vente sur les marchés publics ou privés ;
• les ventes dans le secteur de l’HO.RE.CA (uniquement pour la vente de fleurs) ;
• les ventes lors d’événements temporaires (foires, fêtes foraines, braderies, fêtes locales…) ;
• les ventes dans les galeries commerciales ou halls de gare ;
• la vente à domicile (porte-à-porte).

Ce type de commerce offre une grande flexibilité aux entrepreneurs, qui peuvent adapter leur présence en fonction des lieux et des périodes de forte affluence.

L’autorisation de commerce ambulant en Wallonie : obligatoire dans la majorité des cas

Pour exercer légalement une activité de commerce ambulant en Wallonie, il est obligatoire de détenir une carte de vendeur ambulant. Cette autorisation garantit que l’activité est déclarée et respecte la législation en vigueur.

Trois types de permis ambulants existent :

• Le permis d’employeur (ou carte patronale) 

Ce permis est indispensable. Si vous êtes une personne physique, il sera établi à votre nom. En revanche, dans le cas d’une société, il doit être attribué au moins à un dirigeant. Une fois en possession de ce permis, vous pouvez vous lancer. Si vous souhaitez employer du personnel, il faudra également demander des permis spécifiques pour les travailleurs. À noter que l’obtention de votre propre permis d’employeur est une étape préalable obligatoire avant de pouvoir demander des permis pour vos collaborateurs.

• Le permis de préposé A

Lorsque vous engagez un premier collaborateur, il faut également lui obtenir un permis. Ce document lui donnera l’autorisation de vendre vos produits. Ce permis peut également être utilisé par d’autres membres de votre équipe, comme des intérimaires ou des étudiants jobistes. Cependant, retenez que ce permis ne permet pas de vendre directement au domicile des clients. Si votre activité prévoit des ventes à domicile, il sera nécessaire d’obtenir un permis de préposé B.

• Le permis de préposé B

Ce permis permet à vos collaborateurs de réaliser des ventes directement au domicile des consommateurs, en plus des ventes dans les espaces publics. La différence majeure entre les permis A et B réside dans les critères d’obtention, plus stricts pour le permis B (un extrait de casier judiciaire est requis pour obtenir ce permis). Cela se justifie par la nature plus sensible de la vente à domicile, qui implique une interaction directe avec les consommateurs dans leur espace privé.

Bruxelles : des règles allégées depuis 2024

Depuis le 1er avril 2024, il n’est plus nécessaire d’obtenir une autorisation régionale pour la vente ambulante à Bruxelles, sauf dans le cas des ventes à domicile, qui restent soumises à autorisation spécifique.

Cela s’applique aux :

• marchés,
• brocantes,
• événements publics (culturels et sportifs),
• galeries commerciales et parkings.

Comment obtenir une carte de vendeur ambulant ? 

La carte de vendeur ambulant est délivrée par un guichet d’entreprises agréé. Elle constitue une preuve légale d’exercice et rassure les clients quant à la transparence et la traçabilité de l’activité.

• Les conditions à remplir

Avant de lancer votre demande, vous devez répondre à des critères bien définis :

1. Résidence légale : être citoyen d’un pays membre de l’Espace économique européen (EEE) ou disposer d’un titre de séjour illimité en Belgique ;
2. Compétence entrepreneuriale : être inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et disposer d’un certificat de gestion ou d’une équivalence reconnue ;
3. Bonne réputation : selon le type de vente envisagé, un extrait de casier judiciaire e ou une autorisation du Parquet peut être exigé (notamment pour les ventes à domicile).

• Les étapes pour faire la demande

Si vous répondez à l’ensemble des critères susmentionnés, vous pouvez entamer les démarches suivantes :

1. Constitution du dossier : carte d’identité, numéro d’entreprise, certificat de gestion, extrait de casier judiciaire (si nécessaire) ;
2. Dépôt de la demande : via un guichet d’entreprises ou votre expert-comptable, qui peut servir d’intermédiaire ;
3. Réception de la carte : envoyée par courrier recommandé ou ou en main propre (obligatoire de la conserver sur soi lors des ventes en Wallonie. À Bruxelles, l’autorisation est électronique et inscrite à la BCE).

• Coûts et validité

En Wallonie, la carte reste valable tant que les conditions d’exercice sont respectées et que les informations restent inchangées. À Bruxelles, la carte est valable 5 ans, et peut être renouvelée à l’issue de cette période. En fonction de la carte demandée, le coût varie :

• 150,00€ pour une carte patronale
• 100,00€ pour une carte de préposé A ou B